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LE NOUVEAU PLAN D'INVESTISSEMENT EUROPEEN (PLAN JUNCKER)
La principale source d'info est le site de la Commission sur le plan d'investissement : http://ec.europa.eu/priorities/jobs-growth-and-investment/investment-plan_fr
La Commission publie aussi régulièrement une brochure (en anglais) qui fait un point d'étape sur la mise en œuvre du plan, au niveau EU, par secteur et par pays: http://ec.europa.eu/priorities/sites/beta-political/files/investment-plan-booklet-september-2016_en.pdf
À l'occasion du discours sur l'état de l'Union, plusieurs documents de bilan ont aussi été publiés par la Commission (en français cette fois) - cf. le mail ci-joint. Je vous attache aussi une brochure qui présente le plan et quelques projets financés en France, ainsi qu'une présentation ppt du plan d'investissement.
Enfin, les chiffres sur l'avancement de la mise en œuvre du plan sont disponibles sur le site de la BEI :
- Les derniers chiffres site : http://www.eib.org/efsi/index.htm
- La liste des projets financés : http://www.eib.org/efsi/efsi-projects/index.htm
Strasbourg, le 14 septembre 2016
«L'Europe doit investir résolument dans sa jeunesse, dans ses demandeurs d'emploi et dans ses start-up. Le plan d'investissement pour l'Europe de 315 milliards d'euros a déjà mobilisé 116 milliards d'euros d'investissements dans sa première année d'application. Et nous irons maintenant encore plus loin.» — Le président Jean-Claude Juncker, état de l'Union 2016.
À l'occasion du discours sur l'état de l'Union 2016 du président Juncker, la Commission a exposé aujourd'hui la manière dont elle prévoit de continuer à stimuler l'investissement pour soutenir l'emploi et une croissance durable, en Europe et dans le reste du monde. Elle propose
- d'étendre, compte tenu de son succès, le Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui constitue l'élément central de son plan d'investissement pour l'Europe, d'accroître sa capacité financière et de renforcer ses points forts;
et
- de créer un nouveau plan d'investissement extérieur européen (PIE) visant à encourager l'investissement en Afrique et dans les pays du Voisinage de l'UE pour renforcer ses partenariats et contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable.
La Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission, Mme Federica Mogherini, a déclaré à ce sujet: «Lorsque l'on regarde le Moyen-Orient et l'Afrique, on constate que leur énorme potentiel est bridé par la guerre, la pauvreté, le manque d'infrastructures et la mauvaise gouvernance. Notre Union européenne est déjà le premier bailleur de fonds au monde: nous investissons plus dans la coopération au développement que tous les autres pays réunis. Mais nous savons également que les ressources publiques ne sont pas suffisantes pour libérer cet énorme potentiel et atteindre les objectifs de développement durable. D'ores et déjà, les entreprises européennes créent des emplois et génèrent de la croissance dans l'ensemble des pays voisins et en Afrique, au bénéfice de nos partenaires et des citoyens. Le nouveau plan d'investissement extérieur créera les conditions qui permettront aux Européens de développer leur activité et de s'implanter dans de nouveaux pays tout en offrant un appui aux économies et aux sociétés de nos partenaires ainsi qu'à nos objectifs stratégiques de politique étrangère, de la sécurité au développement international.»
Mme Kristalina Georgieva, vice-présidente de la Commission européenne chargée du budget et des ressources humaines, a déclaré:
«Alors que les besoins ne cessent de croître et les ressources de diminuer, l'UE doit trouver de nouvelles façons d'utiliser au mieux les fonds publics. C'est ce que nous avons fait aujourd'hui, en utilisant la force du budget de l'Union pour promouvoir des investissements qui créeront plus d'emplois en Europe et s'attaqueront aux causes profondes de la migration à l'étranger.»
M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, a déclaré: «Le plan d'investissement pour l'Europe est un succès. Nous fournissons des financements supplémentaires à des projets innovants et à des PME dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques; nous aidons les entreprises à préparer leurs demandes de financement en passant par la plateforme de conseil; nous informons les investisseurs du monde entier, par l'intermédiaire du portail de projets, des possibilités d'investissement qui existent en Europe; et nous levons les obstacles à l'investissement à travers l'Union des marchés des capitaux et d'autres initiatives de l'Union. Je suis très satisfait des résultats déjà obtenus par le plan d'investissement et je me réjouis de pouvoir discuter de notre nouvelle proposition avec les membres du Parlement européen et les États membres dans les semaines à venir.»
I. Le plan d'investissement pour l'Europe
En novembre 2014, la Commission a annoncé le plan d'investissement pour l'Europe, trois semaines seulement après son entrée en fonction, avec la Banque européenne d'investissement (BEI) en tant que partenaire stratégique. Après une première année couronnée de succès, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) – pièce centrale du plan d'investissement – devrait mobiliser déjà 116 milliards d'euros dans 26 États membres, au bénéfice de plus de 200 000 petites et moyennes entreprises (PME).
Compte tenu des succès déjà engrangés par le plan et des signes encourageants qui laissent entrevoir un redressement durable des faibles niveaux d'investissement en Europe, la Commission souhaite doubler la durée et la capacité financière de l'EFSI, afin de donner la sécurité nécessaire aux promoteurs de projets et de permettre au fonds de continuer à fonctionner.
Aujourd'hui, la Commission présente une proposition législative qui porte l'objectif de 315 milliards d'euros sur la période initiale de trois ans (2015-2018) à 500 milliards d'euros d'investissements au minimum sur une période allant jusqu'à 2020, dernière année du cadre financier pluriannuel actuel. Afin de renforcer encore la capacité financière de l'EFSI et de doubler l'objectif d'investissement, la Commission demande aux États membres d'apporter eux aussi leur contribution. En ce qui concerne l'après-2020, la Commission entend présenter des propositions pour que les investissements stratégiques se poursuivent à un rythme soutenable.
La Commission souhaite également faire ressortir clairement l'importance de l'additionnalité en mobilisant un volume encore plus grand de financement privé. L'EFSI 2.0 mettra l'accent sur le financement d'un plus grand nombre
de projets durables et transnationaux, établissant un lien avec les objectifs ambitieux de l'accord sur le climat COP21. Et la Commission propose d'améliorer encore la transparence en prévoyant l'obligation d'expliquer précisément pourquoi un projet a été choisi et comment il remplit les critères d'additionnalité fixés dans le règlement EFSI.
Pour améliorer encore l'EFSI, la Commission prévoit de répondre à la question de la couverture géographique en mettant davantage l'accent sur la fourniture d'uneassistance technique locale aux candidats à un financement dans les États membres. Elle propose également qu'il soit plus simple de combiner des demandes de financement au titre de l'EFSI avec d'autres sources de financement de l'UE, notamment les fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI).
Compte tenu de son succès, le volet «PME» de l'EFSI a été renforcé dès juillet 2016, en y transférant 500 millions d'euros de la garantie de l'Union depuis le volet d'infrastructures et d'innovation. En outre, la Commission propose de renforcer la dimension sociale de l'EFSI en faisant passer de 193 millions d'euros à 1 milliard d'euros le montant total des instruments financiers qui soutiennent les entreprises sociales et le microfinancement, l'objectif étant de mobiliser près de 3 milliards d'euros d'investissements au total.
II. Le plan d'investissement extérieur européen
La Commission européenne annonce également aujourd'hui un nouveau plan d'investissement extérieur européen (PIE), qui permettra de stimuler l'investissement en Afrique et dans les pays voisins de l'Union, en particulier pour favoriser le développement des infrastructures sociales et économiques et des PME, en levant les obstacles à l'investissement privé. Doté de 3,35 milliards d'euros provenant du budget de l'Union et du Fonds européen de développement, le plan d'investissement extérieur européen prévoit le recours à des garanties innovantes et à d'autres instruments analogues pour encourager l'investissement privé, lui permettant ainsi de mobiliser jusqu'à 44 milliards d'euros d'investissements. Si les États membres et d'autres partenaires versent une contribution équivalente à celle de l'Union, le total atteindra 88 milliards d'euros.
En débloquant l'investissement dans les pays partenaires, le plan d'investissement extérieur européen contribuera à la mise en œuvre du programme de développement durable à l'horizon 2030 et du programme d'action d'Addis-Abeba sur le financement du développement. Il apportera également une aide précieuse pour traiter les causes profondes de la migration, renforcer nos partenariats et analyser les causes à long terme des vastes mouvements de population.
Le plan d'investissement extérieur européen repose sur trois piliers complémentaires:
- la mobilisation de l'investissement par la combinaison de dispositifs d'investissement existants avec une nouvelle garantie du Fonds européen pour le développement durable (FEDD). Ce fonds réunira deux plateformes d'investissement régionales pour l'Afrique et les pays du voisinage;
- le renforcement de l'assistance technique pour l'environnement politique plus général afin d'assister les pouvoirs publics et les entreprises dans les pays partenaires. L'objectif est de les aider à mieux préparer et promouvoir des projets et à attirer davantage d'investissements;
- l'amélioration du climat des affaires en général par la promotion de la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption et la suppression des obstacles à l'investissement et des distorsions de marché.
Par ailleurs, les opérations de prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI) font partie intégrante du plan d'investissement extérieur européen. À cet effet, la Commission complétera la garantie du budget de l'Union, dans le cadre du mandat extérieur de la BEI, par un montant total de 5,3 milliards d'euros. La BEI pourra donc prêter jusqu'à 32,3 milliards d'euros au titre de la garantie de l'Union entre 2014 et 2020.
Le plan d'investissement extérieur européen est un cadre intégré permettant une pleine coopération entre l'Union européenne, les pays de l'Union, les pays partenaires, les institutions financières internationales, les donateurs et le secteur privé. Il améliorera la manière dont les fonds publics limités sont utilisés et dont les pouvoirs publics et les investisseurs privés coopèrent en matière de projets d'investissement.
Avec ce plan d'investissement, l'Union contribuera encore davantage à la mise en place de l'architecture mondiale pour le développement et à la gestion des migrations, deux thèmes centraux du débat qui aura lieu lors de la prochaine Assemblée générale des Nations unies.
Contexte:
Depuis novembre 2014, la Commission mobilise de manière innovante un volume important de ressources financières de l'UE afin de maximiser l'impact des fonds publics et de générer des investissements privés. L'investissement durable, en particulier dans le domaine des infrastructures et des petites et moyennes entreprises, est au cœur de son action politique, notamment grâce à une utilisation plus efficace des ressources budgétaires limitées de l'UE, ainsi qu'à des mesures d'amélioration de l'environnement des entreprises en général. En dehors de l'UE, cette nouvelle démarche sera également utile pour répondre aux multiples défis dans les pays voisins de l'UE et en Afrique.
Le plan d'investissement pour l'Europe repose sur trois piliers. Premièrement, le Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui fournit une garantie de l'Union afin de mobiliser l'investissement privé. Deuxièmement, la plateforme européenne de conseil en investissement et le portail européen de projets d'investissement, qui aident des projets d'investissement à entrer dans l'économie réelle en apportant une assistance technique et en donnant une plus grande visibilité aux possibilités d'investissement. Troisièmement, la suppression des obstacles à l'investissement au niveau national et au niveau de l'UE.
La plateforme européenne de conseil en investissement a été lancée le 1er septembre 2015. Les promoteurs de projets, les pouvoirs publics et les entreprises privées peuvent bénéficier d'une assistance technique pour lancer leurs projets et susciter l'intérêt des investisseurs. Ils peuvent obtenir des conseils sur les sources de financements adéquates et accéder à un éventail unique de services d'experts dans les domaines technique et financier. Afin de mieux informer les investisseurs des possibilités d'investissement qui existent dans l'UE, la Commission a créé le portail européen de projets d'investissement, qui est entré en service le 1er juin 2016. Les promoteurs de projets peuvent soumettre leurs projets en ligne, où ils seront mis en relation avec des investisseurs potentiels.
S'agissant de la suppression des obstacles à l'investissement, la Commission a déjà présenté des mesures concrètes pour favoriser l'investissement et faciliter le financement de l'économie réelle, telles que la réduction des exigences de fonds propres pour les entreprises d'assurance et de réassurance en ce qui concerne les investissements en infrastructure. En outre, les stratégies concernant l'Union de l'énergie, l'Union des marchés des capitaux, le marché unique et le marché unique numérique ainsi que le train de mesures sur l'économie circulaire contiennent tous des mesures spéciales qui, si elles sont intégralement mises en œuvre, permettront de lever les obstacles, d'encourager l'innovation et d'améliorer encore le cadre des investissements. En outre, les États membres doivent continuer à mettre en œuvre les réformes nécessaires pour lever les obstacles à l'investissement recensés dans le cadre du semestre européen, dans des domaines aussi divers que l'insolvabilité, les marchés publics, les systèmes judiciaires et l'efficacité de l'administration publique ou des réglementations sectorielles.
L'investissement est aussi un facteur clé qui améliore la manière dont la politique de développement et l'aide au développement contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable et répondent aux multiples défis de l'Afrique et des pays voisins de l'UE. L'investissement intelligent et durable peut contribuer décisivement à stimuler l'emploi et la croissance dans les pays en développement, en renforçant la stabilité et en améliorant les conditions sur le terrain dans les pays fragiles déchirés par un conflit.
Pour certains pays en développement, l'un des problèmes majeurs reste de créer des emplois et une croissance inclusifs et durables. En ce qui concerne les investissements directs étrangers (IDE), seuls 6 % vont à des pays fragiles[1], ce qui ramène l'investissement par habitant à un niveau près de cinq fois inférieur à celui constaté dans d'autres pays en développement. De même, créer une entreprise dans un pays fragile coûte presque trois fois plus cher qu'ailleurs. La croissance en Afrique n'a jamais été aussi faible depuis 2009, malgré une croissance démographique continue. Combinée à d'importants problèmes de sécurité, cette tendance aggrave la pauvreté.
Au cours des dernières années, l'Union européenne s'est employée à répondre aux besoins les plus urgents des migrants et des réfugiés en provenance des pays de son voisinage et d'Afrique. L'Union finance également des communautés d'accueil dans les pays partenaires.
Le 7 juin 2016, la Commission européenne a adopté une communication établissant un nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l'agenda européen en matière de migration, au moyen duquel l'Union européenne a considérablement accru l'aide qu'elle apporte aux pays partenaires en matière de gestion de la migration et des réfugiés. Le lancement et le déploiement rapide de son fonds fiduciaire d'urgence pour l'Afrique, d'une capacité de 1,8 milliard d'euros, en est un exemple concret. À ce jour, le montant total des projets approuvés au titre de ce fonds fiduciaire s'élève à environ 930 millions d'euros et des projets commencent à être mis en œuvre sur le terrain. Les projets vont de l'amélioration des capacités en vue de mieux gérer les flux de migrants et de réfugiés à l'octroi d'un soutien à plus long terme pour améliorer la résilience, la stabilité et la création d'emplois, l'accent étant mis tout particulièrement sur la jeunesse.
Le fonds fiduciaire régional de l'UE en réponse à la crise syrienne constitue un autre exemple. Il permet à l'Union de fournir une réponse plus rapide, plus cohérente et mieux intégrée à la crise par la fusion de plusieurs de ses instruments financiers et des contributions des États membres en un mécanisme unique à la fois souple et rapide, assorti d'un objectif de capacité financière de 1 milliard d'euros, qui vise essentiellement à satisfaire les besoins à long terme en matière de résilience des réfugiés syriens vivant dans des pays voisins, ainsi qu'à soutenir des communautés d'accueil et leurs administrations. Sa capacité de financement totale s'élève maintenant à 733 millions d'euros.
Les objectifs de développement durable font partie du programme des Nations unies pour le développement durable à l'horizon 2030 dont le programme d'action d'Addis-Abeba sur le financement du développement constitue un élément essentiel. À Addis-Abeba, la communauté internationale a reconnu que la réussite de l'action en faveur du développement dépendait non seulement de l'aide publique au développement (APD), mais aussi d'une évolution des pratiques dans les pays (notamment la mobilisation des ressources nationales) et à l'échelle de la planète (afin également de générer des investissements et de promouvoir un accès stable et abordable au crédit). Ces évolutions sont nécessaires pour que la communauté internationale puisse aider les pays partenaires à s'attaquer aux problèmes économiques, sociaux et environnementaux qui sont les leurs.
Pour en savoir plus
La communication intitulée «Strengthening European Investments for jobs and growth: Towards a second phase of the European Fund for Strategic Investments and a new European External Investment Plan» peut être consultée ici.
Pour de plus amples informations sur la proposition de prolongation de l'EFSI, voir ce MÉMO.
L'évaluation de la première année de l'EFSI réalisée par la Commission est disponible ici.
Les résultats obtenus jusqu'à présent par l'EFSI sont consultables, par secteur et par pays, ici.
Pour de plus amples informations sur la proposition de plan d'investissement extérieur européen, voir ce MÉMO.
Une fiche d'information sur la proposition de plan d'investissement extérieur européen est disponible ici.
[1] En 2012, ce chiffre était de 38,7 milliards de dollars selon le rapport de l'OCDE intitulé «États de fragilité» (2015).
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