8 Mars 2019

Publié par I.R.C.E. - Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - Le Think et Do Tank des dynamiques européennes

ELECTIONS 2019 : LE POIDS DU PARLEMENT EUROPEEN

L'I.R.C.E. est chaque mois au Parlement avec des comptes rendus réguliers sur notre site, avec contacts permanents avec les parlementaires français et européens à Strasbourg et Bruxelles de par notre inscription de l'I.R.C.E. au registre de transparence pour des actions "bonnes pour l'Europe" selon notre charte et notre objet

Il semble important que si 58 % des Français se prononcent sur des questions nationales car l'Europe est loin , les citoyens doivent prendre conscience :

- de l'évolution significative du poids du parlement européen alors que de nombreuses personnes pensent qu'il n'est que consultatif

- du poids supérieur du Parlement européen sur les parlement nationaux dans certains sujets partagés (40%)

- du poids égal du Parlement européen avec le Conseil des Ministres sur une majorité de sujets

- que la Commission ayant un rôle d'instruction et de contrôle, ce qui n'empêche pas au Parlement d'instruire également dans une relation tripartite encore parfois à optimiser

- que depuis 2014 le président de la Commission européenne appartient au parti majoritaire

- que le Parlement réclame par contre un pouvoir d'initiative, qui reste anormalement à la Commission européenne

Une des particularités européennes est que le vote national qui doit s'adapter à ce qui a été voté par les autres avant . .. pas forcément d'alignement des planètes

Enfin, il serait sans doute intéressant de créer un Sénat des régions en rassemblant peut-être le Conseil européen des régions qui n'est que consultatif, quand 24 pays possèdent 2 chambres, en répartissant désormais les sites de Bruxelles et de Strasbourg

voir notre dossier sur le fonctionnement juridique et la prise de décision

voir lien processus de décision du centre d'information en ligne

voir lien service publique sur les actes juridiques (règlements, directives...)

voir liens sur site Europa.eu sur le rôle de la Commission européenne, la prise de décision et le pouvoir législatif

ELECTIONS 2019 : LE POIDS DU PARLEMENT EUROPEEN

Télécharger gouvernance, fonctionnement juridique et processus de décision de l'UE

DOSSIER I.R.C.E. SUR LE FONCTIONNEMENT JURIDIQUE DES INSTITUTIONS ET LA PRISE DE DECISION

Le processus de décision de l'Union européenne

La prise de décision au sein de l'Union européenne fait intervenir quatre principales institutions : la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne forment...

https://www.touteleurope.eu/actualite/le-processus-de-decision-de-l-union-europeenne.html

Qu'est-ce qu'un règlement ?

L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. Le règlement est un acte juridique européen, de portée générale, obligatoire dans toutes ses dispositions : le...

https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/action/textes-juridiques/qu-est-ce-qu-reglement.html

Decision-making process

Commission initiatives for new policies, communications and laws need to be agreed on internally. In the case of proposed laws, they need to be agreed on by the Commission before they can be adopted

https://ec.europa.eu/info/strategy/decision-making-process_en

Commission européenne | Union Européenne

La Commission européenne est la branche exécutive de l'Union européenne. Politiquement indépendante, elle est chargée d'élaborer des propositions législatives et met en œuvre les décisions...

https://europa.eu/european-union/about-eu/institutions-bodies/european-commission_fr

Pouvoir législatif

À côté des quatre principales procédures législatives, il existe d'autres procédures mises en œuvre au sein du Parlement européen dans des domaines spécifiques. Avis en vertu de l'article ...

http://www.europarl.europa.eu/about-parliament/fr/powers-and-procedures/legislative-powers

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