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LES ORIENTATIONS DE GOUVERNANCE DE LA PRESIDENTE VON DER LEYEN AUX COMMISSAIRES EUROPEENS
Nous publions ici la première partie commune des lettres de mission envoyée par la Présidente Von der Leyen à chaque Commissaire concernant la nouvelle vision de fonctionnement et de développement de la Commission européenne
Vous pourrez retrouver chaque lettre de mission sur https://ec.europa.eu/commission/commissioners/2019-2024_fr
Cette année, un nombre record de citoyens européens se sont exprimés lors des élections européennes. Ils nous ont donné pour mission d’agir avec résolution et ambition sur les grands dossiers de notre temps qui déterminent l’avenir de notre société, de notre économie et de notre planète.
Les changements d’ordre climatique, numérique et géopolitique ont déjà une incidence profonde sur la vie des Européens. Nous assistons à des inflexions majeures à tous les niveaux, depuis les structures de pouvoir mondiales jusqu’à la politique locale. Si la nature de ces transformations peut varier, c’est avec la même ambition et la même détermination que nous devons y réagir.
Ce que nous faisons aujourd’hui façonnera le monde dans lequel vivront nos enfants et déterminera la place qu’occupera l’Europe sur la scène internationale.
Notre tâche en tant que Commission européenne sera de montrer la voie, de saisir les chances qui s’offrent à nous et de relever les défis que posent ces changements, en travaillant main dans la main avec les citoyens de toute l’Europe et avec les gouvernements, les parlements et les institutions qui sont à leur service.
Tel est le principe directeur qui sous-tend les orientations politiques pour la prochaine Commission européenne 2019-2024 que j’ai présentées au Parlement européen le 16 juillet 2019.
J’y ai défini six grandes ambitions autour desquelles je souhaite articuler le travail de la Commission européenne. Ces priorités sont interdépendantes et forment un tout. Dans cet esprit, j’ai composé un Collège dans lequel toutes et tous nous travaillerons, déciderons et agirons de concert.
Une méthode de travail ouverte et inclusive
Cette approche reflète la méthode de travail ouverte, inclusive et coopérative que j’appliquerai à toute la Commission, ainsi qu’aux relations avec nos partenaires.
Le Collège: une équipe
La Commission européenne fonctionne selon le principe de la collégialité. Cela signifie que nous formons une seule équipe: nous travaillons ensemble en suivant une approche gouvernementale globale, nous avons tous notre mot à dire, nous décidons tous de manière collective et chacun de nous fait siennes les mesures adoptées.
Pour nous aider à réaliser nos ambitions et nos engagements, je confierai à huit vice-présidents les compétences nécessaires pour diriger et coordonner des groupes thématiques de commissaires qui s’attelleront à chacune des priorités de la Commission. Ils seront secondés dans cette tâche par le secrétariat général.
Tous les commissaires seront affectés à un ou plusieurs groupes. Le commissaire au budget et à l’administration sera placé sous ma responsabilité directe. Parmi les huit vice-présidents, trois vice-présidents exécutifs auront une double fonction. En leur qualité de vice-président, ils dirigeront un groupe de commissaires et seront secondés par le secrétariat général. Par ailleurs, ils géreront aussi un domaine d’action et auront sous leur autorité une direction générale chargée d’effectuer ce volet de leur mission.
L’un des trois vice-présidents exécutifs, le premier vice-président Timmermans, présidera le Collège en mon absence. Le haut représentant/vice-président m’aidera à coordonner la dimension extérieure du travail de tous les commissaires. Afin que notre action extérieure soit plus stratégique et plus cohérente, celle-ci sera systématiquement débattue au sein du Collège, qui prendra également les décisions dans ce domaine.
Pour nous aider dans cette mission, l’ensemble des services et des cabinets prépareront chaque semaine les volets externes des réunions du Collège, en s’inspirant du processus existant pour les relations interinstitutionnelles. Il devrait également en résulter un meilleur alignement des volets internes et externes de notre travail.
Il s’agira d’une «Commission géopolitique». Je pense que nous devons nous parler davantage et être plus à l’écoute les uns des autres, en commençant au sein même de la Commission. Les réunions du Collège seront des espaces de discussion ouverte et franche.
En tant que présidente, je fixerai l’ordre du jour, mais toutes les décisions du Collège seront prises collectivement. Conformément à notre volonté de numériser entièrement la Commission et compte tenu de la nécessité d’utiliser les ressources de manière raisonnable, les réunions du Collège se tiendront sans support papier et par voie numérique.
Chaque commissaire veillera à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations unies dans son domaine d’action. L’ensemble du Collège sera responsable de la mise en œuvre globale des objectifs.
Relations interinstitutionnelles et meilleure élaboration des politiques
Parallèlement à nos relations étroites avec le Conseil, je souhaite renforcer le partenariat spécial entre le Parlement européen et la Commission. Chaque membre du Collège, à commencer par moi-même, doit intégrer cette priorité à tous les niveaux de son travail. Vous veillerez à ce que le Parlement européen soit régulièrement informé, notamment avant des manifestations majeures et lors des étapes importantes des négociations internationales. Compte tenu de mon soutien au droit d’initiative du Parlement européen, il vous faudra travailler en étroite collaboration avec les commissions concernées et être actif et présent lors de l’élaboration des résolutions demandant à la Commission de légiférer.
Plus nous recherchons le consensus lors de l’élaboration d’une politique, plus vite cette dernière peut déboucher sur une législation et produire ses effets sur la vie des citoyens. C’est pourquoi nous devons suivre une méthode ouverte et coopérative tout au long du processus législatif, depuis l’élaboration de la politique jusqu’à l’accord final. Vous assisterez à toutes les négociations politiques — les trilogues — avec les autres institutions. Nous devons veiller à ce que la réglementation soit ciblée et facilement applicable et à ce qu’elle n’alourdisse pas inutilement la charge réglementaire.
La Commission doit toujours disposer d’une marge de manœuvre pour agir lorsqu’elle doit le faire. Dans le même temps, nous devons clairement indiquer aux citoyens que nos politiques et nos propositions produisent des effets concrets et simplifient la vie des personnes et des entreprises. Dans cet esprit, la Commission développera un nouvel instrument pour appliquer le principe «One In, One Out».
Chaque proposition législative qui génère une nouvelle charge doit délester les citoyens et les entreprises d’une charge équivalente au niveau de l’Union dans le même domaine d’action. Nous coopérerons également avec les États membres pour veiller à ce que ceux-ci n’ajoutent pas de charges administratives inutiles lorsqu’ils transposent la législation de l’Union.
Les propositions doivent reposer sur des observations factuelles, faire l’objet d’une large consultation et être soumises à une analyse d’impact examinée par le comité indépendant d’examen de la réglementation. Vous veillerez à ce qu’elles respectent les principes de proportionnalité et de subsidiarité et à ce qu’elles fassent apparaître l’apport manifeste de l’action européenne.
Une législation n’étant efficace que si elle est correctement mise en œuvre, je vous invite à porter principalement votre attention sur l’application et le respect du droit de l’Union dans votre domaine de compétence.
Vous prodiguerez soutien et conseils permanents aux États membres lors de sa mise en œuvre et serez prêt à agir rapidement en cas d’infraction au droit de l’Union.
Rapprocher l’Europe de ses citoyens :
Je souhaite renforcer les liens entre les citoyens et les institutions qui sont à leur service, réduire le fossé entre les attentes et la réalité et communiquer sur l’action de l’Europe. Nous devons aller à la rencontre de tous les Européens, pas uniquement de ceux qui vivent dans les capitales ou qui connaissent bien l’Union européenne.
Je tiens à ce que vous vous déplaciez dans chaque État membre à mi-mandat au plus tard. Vous vous rendrez régulièrement auprès des parlements nationaux et participerez aux dialogues avec les citoyens dans toute l’Union, notamment dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Le renforcement de la relation avec les citoyens passe par l’instauration d’un climat de confiance.
J’insisterai pour que l’ensemble du Collège fasse preuve d’une transparence et d’une éthique irréprochables. Il ne peut y avoir le moindre doute quant à notre comportement ou à notre intégrité. Le code de conduite des commissaires définit les normes et les règles à suivre. Vous veillerez à ce que les dépenses budgétaires constituent une utilisation optimale de l’argent des contribuables et soient effectuées selon les principes de bonne gestion financière.
Exploiter au mieux notre potentiel
Le Collège qui prend ses fonctions aujourd'hui est le plus équilibré de son histoire sur le plan de la parité hommes-femmes. Il honore l’engagement que j’avais pris de former une Commission plus représentative et qui fait appel à tout notre potentiel. Il s’agit d'un bon début, mais il reste beaucoup à faire. Il vous faudra mobiliser l’ensemble des talents que compte l’Europe au moment de former votre cabinet. Vous vous attacherez donc à trouver un juste équilibre en matière d’égalité hommes-femmes, d’expérience et d’origine géographique.
La Commission doit aussi montrer l’exemple lorsqu’il s’agit d’assurer une meilleure représentation et une plus grande diversité d’expression dans notre espace public. Dans cet esprit, toutes les manifestations publiques organisées par la Commission devront s’efforcer de compter des groupes respectant l’équilibre hommes-femmes et de présenter un large éventail de points de vue issus de toute l’Europe.
(...)
Ursula von der Leyen
Présidente de la Commission européenne