FONDS EUROPEEN (DE R & D INDUSTRIELLE) DE DEFENSE ETHIQUE - I.R.C.E. Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe

Source échanges Commission

Pour la première fois, des considérations éthiques seront prises en compte et chaque programme dans le cadre du fonds européen (de recherche et de développement industriel) de défense qui fera l'objet d'une évaluation éthique par la Commission.

Sous réserve de confirmation finale dans le cadre des négociations sur le paquet CFP et les programmes associés, le fonds sera doté d'une enveloppe financière de 7 953 000 000 EUR à prix courants. Dans le cadre de cette enveloppe, 2 651 000 000 EUR seront alloués à la recherche et 5 302 000 000 EUR seront consacrés aux actions de développement. Le FED ciblera notamment l'innovation de rupture avec 5% des fonds alloués aux technologies de rupture et aux équipements innovants.

SOURCE IXARM

Dans le cadre de son Plan d’action européen de la Défense, la Commission européenne a lancé dès 2017 l’Action préparatoire pour la recherche de défense (PADR), puis en 2019, le Programme européen de développement industriel pour la Défense (EDIDP), qui visaient à préparer le Fonds européen de Défense (FED).

Concernant l'EDIDP, les projets sélectionnés à l'issue de l'appel 2019 ont été publiés en juin dernier (cf. https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/IP_20_1053 pour plus d'informations). L'appel 2020 a été clos le 1^er décembre et les propositions sont en cours d'évaluation.

Le FED vise à financer des projets structurants de recherche et de développement capacitaire, tout en stimulant les efforts de R&D des Etats membres de l’Union européenne, en vue de soutenir la Base industrielle et technologique de Défense européenne. Ce programme est doté de plusieurs milliards d’euros et couvre la période 2021-2027.

S'agissant des coopérations industrielles :

Concernant l'EDF, (cf. https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_20_2319). Le budget de 7 953 M€ en euros courants sur la période 2021-2027 ouvre la voie à l'adoption définitive du règlement du Fonds début 2021. Les échanges avec les États membres se poursuivent pour la préparation du premier programme de travail, dont la publication est visée au deuxième trimestre 2021.

En raison des modalités de financement (co-financement), de sélection des projets (vote des Etats sur la liste des projets sélectionnés pour être financés), et des engagements étatiques requis dans certaines phases de projets (spécifications communes, intention d’achat), il est nécessaire de soumettre les projets à la DGA au vue de la soumission d’une proposition. Si vous souhaitez nous proposer un avant-projet PME dans le cadre du FED, vous pouvez compléter le formulaire téléchargeable et le renvoyer à dga.pme.fct@intradef.gouv.fr.

A titre informatif, sont également téléchargeables :

La DGA a par ailleurs mis en place un dispositif de soutien financier au montage des dossiers PME, intitulé « DIAG EUROPE DEFENSE ». Opéré par BPI, ce dispositif s’adresse uniquement aux PME dont les projets seraient soutenus par la DGA et qui feraient appel à un cabinet de conseils. La subvention repose sur une prise en charge à hauteur de 50% du montant TTC de la prestation de conseils, celle-ci étant fixée à 25 000 € HT maximum.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter : https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Accompagnement/Conseil/Diagnostic-Defense-Europe

VOIR CI-APRES UNE LISTE DE DOCUMENT ET LE RAPPEL DE L'ANNONCE DE SUITE DU PROJET AVEC CONTACTS

Télécharger fonds defense EU défense et dual

DOCUMENT DE PRESENTATION

PAQUET DEFENSE DE LA COMMISSION EUROPEENNE ET COMMENTAIRES - I.R.C.E. Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - www.irce-oing.eu

Vous trouverez ci-après le document du PAQUET DEFENSE présenté par la Commission européenne où nous avons été conviés et où il nous avait été demandé de le relayer auprès des autorité...

http://www.irce-oing.eu/2017/09/paquet-defense-de-la-commission-europeenne-et-commenaires.html

Télécharger 021_ fiche COM FED_v2 (1)

Télécharger edidp_call-texts-2020_en

Télécharger edidp-guide-applicants_en (1)

VERS UN FONDS EUROPEEN (DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL) DE DEFENSE "ETHIQUE" - I.R.C.E. Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - www.irce-oing.eu

Pour la première fois, des considérations éthiques seront prises en compte et chaque programme dans le cadre du fonds européen (de recherche et de développement industriel) de défense qui fer...

http://www.irce-oing.eu/2020/12/vers-un-fonds-europeen-de-defense-ethique.html

Fonds européen de la défense - Wikipédia

Le Fonds européen de la défense est un fonds proposé à l'origine par la Commission européenne afin d'apporter un soutien financier aux projets de défense développés en commun au niveau de l...

https://fr.wikipedia.org/wiki/Fonds_europ%C3%A9en_de_la_d%C3%A9fense

VERS LA MISE EN PLACE D'UN FONDS EUROPEEN DE DEFENSE "D'EQUIPEMENT" - I.R.C.E. Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - www.irce-oing.eu

Même si l'initiative est bonne, Michel BARNIER, comme Madame MOGHERINI auparavant, se trompe ou oublie certains mots, si ce n'est pour mieux montrer que c'est uniquement ce que l'Europe peut faire...

http://www.irce-oing.eu/2017/01/vers-la-mise-en-place-d-un-fonds-europeen-de-defense.html