6 Mai 2022

Publié par I.R.C.E. - Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - Le Think et Do Tank des dynamiques européennes

Faut-il uniformiser le système de vote à l'UE ?

Mario Draghi, actuel chef du gouvernement italien, est venu rappeler aux parlementaires une certaine nécessité de généraliser le vote à la majorité qualifiée au Conseil de l'UE (ministres)

Nous rappelons ci-après notre dossier sur le fonctionnement des institutions ainsi que deux liens sur les sites des institutions et de "toute l"Europe".

Nos auditions sur le terrain font ressortir que les citoyens désirent souvent une "Europe pour tout le monde pareil" du moment bien entendu que cela corresponde au niveau le meilleur sinon au leur, ce qui semble difficile sauf à disposer d'une baguette magique.

Si cette mesure peut etre opportune sur certains thèmes, il semble qu'il faille conserver certaines mesures conservant les identités des nations et des territoires.

Une disposition plus urgente serait d'introduire l'initiative du Parlement en plus de celle de la Commission.

Une étude est en cours sur ce thème.

Système de vote

Selon le domaine concerné, le Conseil de l'UE adopte ses décisions: à la majorité simple (vote favorable de 14 États membres); à la majorité qualifiée (vote favorable de 55 % des États mem...

https://www.consilium.europa.eu/fr/council-eu/voting-system/

Unanimité ou majorité : comment l'Union européenne adopte-t-elle ses décisions ? - Touteleurope.eu

Le nombre de voix nécessaires pour approuver un texte ou une nomination au sein de l'Union européenne n'est pas le même selon le sujet ou l'institution. Entre consensus et majorités simple ...

https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/unanimite-majorite-qualifiee-minorite-de-blocage-comment-les-decisions-sont-elles-prises-en-europ/

fonctionnement juridique et processus de décision de l'UE - I.R.C.E. Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - www.irce-oing.eu

veuillez trouver ci-joint un document réalisé par l'IRCE pour les conférences sur ce sujet Il est à votre disposition si mention de la source Dossier utilisé dans nos formations F CHARLES pré...

http://www.irce-oing.eu/fonctionnement-juridique-et-processus-de-d%C3%A9cision-de-l-ue

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