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Prix de l'électricité en Europe : quelle solidarité dans une certaine "Union de l'énergie dans la diversité" ?
Où en est-on sur les prix de l'énergie en Europe et régulée par l'Europe? Quid de l'explosion prix du gaz suite à l' la guerre en Ukraine et à l'impact sur la stratégie allemande, ainsi que sur le nucléaire et le renouvelable ? Existe-t-il une exception ibérique ? Où en sont les lunettes de la Commisison européen quand au concept d'Union de l'énergie ? Certaines réalités à charge et à décharge sont souvent intéressantes à ressortir avec une Commission européenne qui se targue de ne pas intervenir sur l'harmonisation des politiques considérant que c'est l'affaire des Etats et de jouer un rôle de facilitateur notamment transfrontalier mais qui agit sur les tarifs, conformément à ses prérogatives sur le marché intérieur
vous trouverez ci après quelques éléments de réflexions d'une ancienne responsable énergie de la commission, ainsi qu'une revue de presse complémentaire, comme généralement
On retrouvera un document de synthèse ci-après, mais résumons déjà
Le prix n'est pas systématiquement aligné sur celui du gaz. Ce n'est
pas une règle mais le fonctionnement du marché: si à un moment,
dans l'ordre de mérite (i.e. on appelle les productions dans l'ordre
de prix croissant, jusqu'à ce que la demande soit satisfaite), le gaz
est nécessaire pour équilibrer le réseau (sans équilibre, black
out pour tous), alors le prix de l'électricité à ce moment-là est
naturellement celui de la dernière centrale à gaz nécessaire ... on
trouve un fonctionnement similaire sur tous les marchés de matières
premières! Rien à voir avec la solidarité.
Pour "protéger le consommateur", il faut plus de moyens de flexibilité
et que leurs fournisseurs se couvrent avec suffisamment de contrats de
long terme. C'est ce qu'a proposé la Commission en mars
L'hydrogène à partir du nucléaire (pas "vert", souvent appelé
hydrogène "jaune", mais décarbonné) n'a pas grand chose à faire
avec tout ça. Impact sur quoi? Ou parlez-vous de l'influence du lobby
groupé de ces pays pour que l'H2 nucléaire soit inséré dans les
quotas industrie de la révision de la directive RED2
il n'y a eu pas d'harmonisation dans le domaine
de l'électricité en réponse à la crise pour aider les
consommateurs mais une proposition législative de réforme du marché de l'électricité est en discussion; le P.E. vient d'adopter sa position, le Conseil pas encore.
Le système ibérique donne une impression de prix plus bas sur les
marchés de gros car ils ont subventionné le gaz utilisé (et donc
indirectement leurs exportations vers la France). Mais les
consommateurs ont payé une prime pour financer cette mesure.
En France les consommateurs s'en sont bien sorti. Le marché de gros
était très tendu (nucleaire indisponible et hydro au plus bas) donc
prix élevés. Interconnections insuffisantes pour les faire baisser.
Mais les producteurs de renouvelable ont dû payer des milliards à
l'état.
AH nous rappelle ci-après dans un document joint la notion de prix marginal par Marcel Bouteux, certains durons... encore une idée française
Personne n'empêche la France de faire autant de nucléaire qu'elle veut tant qu'elle respecte scrupuleusement les règles de sécurité UE vu qu'en cas d'accident, ses voisins risquent de trinquer
Note de synthèse d'Anne Houman, Ancienne conseillère énergie de la Commission européennee
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Face à la flambée des prix du gaz, sur lesquels sont indexés les prix de l'électricité, la présidente de la Commission européenne a annoncé cette semaine "une réforme structurelle du march...
Pourquoi les prix de l'énergie sont-ils élevés?
Infographie - Hausse des prix de l'énergie depuis 2021
Voir l'infographie complèteDepuis le second semestre de 2021, on constate une volatilité des prix de l'énergie dans l'UE et le reste du monde. Si l'on pouvait s'y attendre, dans une certaine mesure, dans le contexte de la reprise économique au lendemain de la pandémie de COVID‑19 et de l'assouplissement des restrictions en matière de déplacements, les prix de l'énergie ont néanmoins augmenté plus que prévu.
Un certain nombre de facteurs ont contribué à la hausse des prix depuis 2021:
- la hausse sans précédent des prix du gaz sur les marchés mondiaux (une augmentation de plus de 170 % en 2021) et dans l'UE (plus de 150 % d'augmentation entre juillet 2021 et juillet 2022)
- des conditions climatiques extrêmes, y compris des vagues de chaleur estivales dans toute l'Europe, qui font augmenter la demande d'énergie pour le refroidissement et exercent une pression supplémentaire sur la production d'électricité
- une hausse de la demande de gaz naturel liquéfié, et par conséquent une augmentation de son prix
- une hausse de la consommation de gaz en Asie en raison de la reprise économique
- la récente pénurie de production d'électricité d'origine nucléaire et d'énergie hydroélectrique, en partie liée aux conditions climatiques
L'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine a accru les perturbations des prix de l'énergie.
Au cours de l'année 2022, la Russie a décidé unilatéralement de cesser d'approvisionner en gaz un certain nombre de pays de l'UE, ce qui a renforcé l'incertitude quant à l'approvisionnement et a également fait grimper le prix du gaz à un niveau record. La flambée des prix du gaz a entraîné une forte hausse des prix de l'électricité, en raison du fonctionnement actuel du marché de l'énergie de l'UE.
Que font les pays de l'UE pour faire face à la crise énergétique?
Chronologie
Voir toute la chronologieLes hausses des prix de l'énergie et les perturbations de l'approvisionnement énergétique sont les principales préoccupations des dirigeants de l'UE et du Conseil. Les pays de l'UE sont unis et coordonnent étroitement les mesures visant à faire face aux prix élevés et aux déséquilibres sur le marché de l'énergie.
L'unité entre les États membres de l'UE est essentielle pour affronter la crise énergétique. C'est en travaillant de concert que les pays de l'UE seront les plus à même de mieux atténuer les effets de la crise et de réduire davantage les risques. Par exemple, les achats communs d'énergie peuvent réduire les coûts des importations.
Dans un contexte d'incertitude en matière d'approvisionnement énergétique, la solidarité entre les pays de l'UE est nécessaire pour apporter un soutien aux pays qui dépendent davantage de l'énergie russe et sont donc plus touchés par toute réduction de l'approvisionnement.
Les principaux objectifs de la riposte de l'UE face à la crise énergétique sont les suivants:
- assurer aux consommateurs de l'UE des prix de l'énergie abordables et compétitifs
- accroître la sécurité énergétique de l'UE et sa capacité à réagir en cas d'urgence
- renforcer la résilience énergétique et l'autonomie des pays de l'UE
À cette fin, les pays de l'UE travaillent ensemble pour:
- limiter les prix excessivement élevés du gaz
- améliorer la solidarité et partager l'approvisionnement
- réduire les coûts de l'énergie pour les ménages et les entreprises
- réduire la dépendance énergétique de l'UE
- garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz
- accélérer la transition écologique
Les pays de l'UE se sont mis d'accord sur un mécanisme de correction du marché qui limitera les épisodes de prix du gaz extraordinairement élevés dans l'UE et réduira ainsi l'incidence des hausses de prix sur les citoyens et l'économie. Un plafond de prix pour les transactions gazières sera appliqué dès lors que les prix du gaz atteignent des niveaux exceptionnels.
Le mécanisme sera automatiquement activé si "l'événement de correction du marché" suivant (les deux paramètres devant s'appliquer simultanément) se produit:
- le prix TTF à un mois dépasse 180 euros/MWh pendant trois jours ouvrables
- le prix TTF à un mois est supérieur de 35 euros au prix de référence du GNL sur les marchés mondiaux pendant les trois mêmes jours ouvrables
Infographie - A market mechanism to limit excessive gas price spikes
Voir l'infographie complèteCe règlement constitue une mesure d'urgence temporaire qui vise à limiter les épisodes de prix excessivement élevés du gaz qui ne reflètent pas les prix du marché mondial, tout en assurant la sécurité de l'approvisionnement énergétique et la stabilité des marchés financiers.
Les États membres sont convenus que le mécanisme s'appliquait aux instruments dérivés à échéance d'un mois, trois mois et un an.
Le mécanisme est entré en vigueur le 15 février 2023. Il peut être désactivé ou suspendu selon des règles prédéfinies dans le règlement.
Infographie - Marché du gaz: mesures pour sécuriser et mettre en commun l'approvisionnement dans l'UE
Voir l'infographie complèteÉtant donné que les prix de l'énergie restent volatils sur les marchés, les pays de l'UE se sont mis d'accord sur des mesures visant à renforcer la solidarité dans l'ensemble de l'UE et à mieux coordonner les achats communs de gaz.
Les nouvelles mesures offrent aux États membres et aux entreprises énergétiques la possibilité d'acheter conjointement du gaz sur les marchés mondiaux. La mise en commun de la demande au niveau de l'UE permet de faire en sorte que les pays de l'UE disposent d'un meilleur effet de levier lors de l'achat de gaz sur les marchés mondiaux et que les États membres ne se livrent pas à une surenchère mutuelle au cours du processus.
Les nouvelles règles font également progresser les accords de solidarité entre les pays de l'UE. Les pays qui n'ont pas encore conclu d'accord avec un autre État membre de l'UE peuvent faire appel à la solidarité en cas de besoin.
En outre, le nouveau règlement introduit un nouvel indice de référence pour les prix, qui permettra de prévoir des prix stables et prévisibles pour les transactions de gaz naturel liquéfié, en complément du mécanisme "Title Transfer Facility" (TTF).
Les mesures ont été formellement adoptées lors de la session du Conseil "Énergie" du 19 décembre 2022.
- Le Conseil marque son accord sur la teneur de nouvelles mesures relatives à des achats communs de gaz et à un mécanisme de solidarité (communiqué de presse, 24 novembre 2022)
- Réunion extraordinaire du Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (questions relatives à l'énergie), 24 novembre 2022
- Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (questions relatives à l'énergie), 19 décembre 2022
Infographie - Crise énergétique: trois mesures coordonnées au niveau de l'UE pour réduire les factures
Voir l'infographie complèteLes prix élevés de l'énergie pèsent sur les consommateurs de l'UE, aussi bien les familles que les entreprises. Des mesures coordonnées au niveau de l'UE sont nécessaires pour soulager les consommateurs face à l'augmentation des coûts.
En octobre 2022, les pays de l'UE ont adopté un règlement sur une intervention d'urgence pour faire face aux prix élevés de l'énergie et aider les citoyens et les entreprises les plus touchés par la crise énergétique. Les règles ont été adoptées en un temps record.
Le règlement précité prévoit trois mesures d'urgence:
- réduire la consommation d'électricité
- plafonner les recettes des producteurs d'électricité
- mettre en place une contribution solidaire de la part des entreprises du secteur des combustibles fossiles
La réduction de la consommation d'électricité devrait avoir un effet positif sur les prix de l'électricité dans l'UE et, partant, sur les factures énergétiques des consommateurs. Les pays de l'UE sont convenus de réduire la consommation globale d'électricité d'au moins 5 % pendant les heures de pointe, pour faire baisser la demande de gaz utilisé dans la production d'électricité et contribuer ainsi à faire baisser les prix.
de la consommation d'électricité dans l'UE pendant les heures de pointe
Les nouvelles règles permettent aux États membres de collecter des fonds provenant des bénéfices excédentaires du secteur de l'énergie et de les redistribuer aux personnes et aux entreprises les plus vulnérables de l'UE, ce qui représente un soutien direct à ceux qui peinent à payer leurs factures.
Les nouvelles règles sont exceptionnelles et temporaires. Elles s'appliquent du 1er décembre 2022 au 31 décembre 2023.
Réduire la dépendance énergétique de l'UE
Infographie - D'où provient le gaz de l'UE?
L'infographie fournit des données récentes sur l'approvisionnement en gaz de l'UE. Voir l'infographie complète
Lors d'une réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement en mars 2022, les dirigeants des 27 États membres de l'UE ont décidé conjointement de défaire progressivement l'UE de sa dépendance aux combustibles fossiles russes, compte tenu de l'invasion de l'Ukraine par la Russie et des objectifs climatiques de l'UE pour 2050.
En adoptant la déclaration de Versailles lors de la réunion de mars, les dirigeants sont convenus de réduire progressivement les importations en provenance de Russie:
en réduisant la dépendance globale aux combustibles fossiles
en diversifiant les sources d'énergie et les voies d'approvisionnement énergétique, y compris pour le gaz naturel liquéfié (GNL)
en accélérant le développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène
en améliorant les interconnexions entre les réseaux énergétiques de l'UE
en accroissant l'efficacité énergétique
En 2020, plus de la moitié de l'énergie totale disponible dans l'UE provenait des importations, la Russie étant le principal fournisseur de combustibles fossiles dans l'UE.
Infographie - Infrastructures destinées au gaz naturel liquéfié dans l'UE
Graphique illustrant les infrastructures destinées à l'importation de gaz naturel liquéfié (GNL) dans les pays de l'UEVoir l'infographie complète
La réduction de la dépendance de l'UE aux combustibles russes est essentielle pour renforcer la résilience énergétique et l'autonomie de l'UE, en particulier en cas de pénurie d'énergie, et offre également la possibilité d'accélérer la transition vers des sources d'énergie renouvelables.
En réponse à l'appel des dirigeants en faveur d'un plan visant à mettre en œuvre leur décision sur les importations russes, la Commission a présenté le plan REPowerEU en mai 2022. Dans le cadre de ce plan, l'UE a mis en place une plateforme énergétique de l'UE volontaire, qui soutient des achats communs d'énergie coordonnés pour tous les pays de l'UE et certains partenaires européens.
De nouveaux accords sur l'approvisionnement énergétique ont été conclus avec des partenaires internationaux:
les États-Unis et le Canada ont augmenté les livraisons de GNL à destination de l'UE
la Norvège fournit davantage de gaz
la coopération avec l'Azerbaïdjan s'est intensifiée
de nouvelles livraisons sont prévues en provenance d'Israël et de l'Égypte
Réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement, Versailles, 10 et 11 mars 2022
Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (questions relatives à l'énergie), 27 juin 2022
REPowerEU: une énergie abordable, sûre et durable pour l'Europe (Commission européenne)
Infographie - How much gas have the EU countries stored?
Voir l'infographie complèteLes livraisons de gaz étant devenues moins prévisibles, lorsque la Russie a cessé d'approvisionner un certain nombre de pays de l'UE, le Conseil a pris des mesures urgentes afin de:
- garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz pour la saison hivernale
- réduire la demande de gaz dans l'UE
En juin 2022, le Conseil a adopté un nouveau règlement relatif au stockage de gaz, qui visait à assurer le remplissage des installations de stockage avant la saison hivernale: les installations de stockage souterrain de gaz sur le territoire des États membres devaient être remplies à au moins 80 % de leur capacité au plus tard le 1er novembre 2022 et à 90 % pour les hivers suivants.
Les nouvelles règles ont également établi des accords de solidarité entre les États membres afin d'aider les pays qui ne disposent pas d'installations de stockage sur leur territoire. Ces pays devraient stocker 15 % de leur consommation nationale annuelle de gaz dans des stocks localisés dans un autre État membre.
Le règlement a également prévu la certification obligatoire de tous les opérateurs de sites de stockage souterrain de gaz afin d'éviter le risque d'ingérence extérieure.
Niveau moyen de remplissage des réserves de gaz de l'UE en mars 2023 (près du double du niveau en mars 2022)
Infographie - Réduction de la demande de gaz dans l'UE
Voir l'infographie complèteEn août 2022, les pays de l'UE sont convenus de réduire la demande globale de gazdans l'UE de 15 % au cours de la période comprise entre août 2022 et mars 2023, par rapport à leur consommation moyenne au cours des cinq années précédentes. La décision a été adoptée en un temps record, la Commission n'ayant présenté sa proposition que deux semaines plus tôt.
En vertu des nouvelles règles, les pays de l'UE sont convenus de prendre des mesures, définies au niveau national, visant à réduire la demande de gaz pendant une période déterminée. La réduction se faisait de manière volontaire, mais pouvait devenir obligatoire si des perturbations de l'approvisionnement en gaz le rendaient nécessaire.
Les règles prévoyaient que les pays devaient accorder la priorité aux mesures qui n'auraient pas d'effets sur les ménages ou les services essentiels, tels que les hôpitaux.
En mars 2023, le Conseil a formellement adopté une prolongation d'un an, jusqu'au 31 mars 2024, de l'objectif volontaire de réduction de la demande de gaz.
Infographie - Ajustement à l'objectif 55: passer du gaz d'origine fossile aux gaz renouvelables et bas carbone
Voir l'infographie complèteLes pays de l'UE sont attachés aux objectifs du pacte vert pour l'Europe consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'UE et à parvenir à la neutralité climatique dans l'UE d'ici à 2050. Il faut pour cela revoir en profondeur le système énergétique de l'UE et remplacer les combustibles fossiles par des formes d'énergie plus propres.
La transition écologique permettra à l'UE:
- d'être moins tributaire des combustibles fossiles
- de diminuer ses dépendances dans le domaine énergétique
- de rendre l'environnement plus propre et d'améliorer la santé
En mars 2023, le Conseil a réalisé des avancées sur un certain nombre de propositions du paquet "Ajustement à l'objectif 55", qui vise à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030, à savoir, notamment:
- un accord provisoire sur la révision de la directive sur les énergies renouvelables et de la directive relative à l'efficacité énergétique
- une position du Conseil (orientation générale) sur le marché de l'hydrogène et du gaz décarboné
- Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur la directive relative aux énergies renouvelables (communiqué de presse, 30 mars 2023)
- Le Conseil et le Parlement trouvent un accord sur la directive relative à l'efficacité énergétique (communiqué de presse, 10 mars 2023)
- Train de mesures sur le gaz: les États membres arrêtent leur position sur le futur marché du gaz et de l'hydrogène (communiqué de presse, 28 mars 2023)
- Ajustement à l'objectif 55 (informations générales)
- Énergie propre (informations générales)
Au niveau national, les pays de l'UE ont pris des mesures pour venir en aide aux citoyens et aux entreprises confrontés aux montants élevés de leurs factures de consommation d'énergie, suivant ainsi en partie les orientations de l'UE découlant de la boîte à outils pour les prix de l'énergie présentée par la Commission en octobre 2021 et de l'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État adopté par l'UE.
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Ce 13 mai 2022, l'Espagne et le Portugal ont mis en place un plafonnement des prix du gaz destiné à alimenter des centrales électriques, en vertu de " l'exception ibérique " accordée par la ...
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