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Directive RED III (Fit for 55) relative aux énergies renouvelables cible 45%
L'Union de l'Energie c'est aussi la composition et la régulation du mixe énergétique. Pour autant, considérant qu'il s'agit aussi d'un objectif de santé actuel et réel avec les émissions de particules, il convient de bien prendre en considération l'énergie verte du nucléaire, même si ce dernier impose une veille de risque de contamination et une plus grande part économique de déconstruction
Ci-après les contenus des discussions qui viennent d'être approuvées
Journal du Palais :
Les Vingt-Sept se sont accordés sur la directive européenne, dite RED III visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables afin de sortir de la dépendance aux énergies fossiles. En effet, après plusieurs mois de divergences entre les Etats membres de l’Union européenne, un accord a été trouvé afin de favoriser les énergies renouvelables et donner des garanties à la France sur l’utilisation du nucléaire.
Cette nouvelle directive s’inscrit dans le paquet législatif Fit for 55 visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. De ce fait, l’Union européenne compte augmenter la part des énergies renouvelables dans son mix énergétique à 42,5 % d’ici 2030 contre 22 % aujourd’hui. Cet objectif avait déjà fait l’objet d’un compromis entre les États membres et les eurodéputés fin mars.
Afin d’atteindre cet objectif, la France militait depuis plusieurs mois pour faire reconnaitre le nucléaire en tant qu’énergie de transition. Or, les États membres affichaient leurs divergences, sur l’énergie nucléaire, notamment comme moyen de production d’hydrogène décarbonné, retardant ainsi les négociations.
Lors de la réunion du Coreper, le comité des représentants permanents, l’exécutif a affirmé que la Commission européenne avait modéré ses prétentions. En effet, cette dernière reconnaît la contribution d’autres sources d’énergie non fossiles pour atteindre les objectifs climatiques fixés par l’Union européenne d’ici 2050. Également, la Commission européenne a reconnu pour la première fois, dans une déclaration écrite, la contribution de l’énergie nucléaire pour atteindre les objectifs de neutralité climatique d’ici 2050.
Les États membres doivent maintenant s’accorder sur le compromis lors du Conseil des ministres européens de l’Énergie, qui aura lieu au Luxembourg. Le débat principal porte sur l’ambitieuse réforme du marché de l’électricité, ils devront composer malgré des points de désaccord persistant entre certains pays tels que la France et l’Allemagne.
En ce qui concerne la directive sur les énergies renouvelables, le nouveau compromis doit encore être examiné par le Parlement européen. En revanche, certaines questions restent encore sans réponse, puisque de telles modifications du texte peuvent nécessiter la réouverture des négociations avec les eurodéputés, ce qui pourrait allonger le processus d’adoption.
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L'Europe enfin d'accord sur le déploiement des énergies renouvelables
Environnement. Un accord a enfin été trouvé entre les États membres afin de favoriser les énergies renouvelables.
Infographie - Ajustement à l'objectif 55: comment l'UE prévoit de stimuler les énergies renouvelables
Voir l'infographie complèteLes négociateurs du Conseil et du Parlement sont parvenus aujourd'hui à un accord politique provisoire visant à porter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique globale de l'UE à 42,5 % d'ici 2030, avec un objectif indicatif supplémentaire de 2,5 % qui permettrait d'atteindre 45 %. Chaque État membre contribuera à cet objectif commun. Cet accord politique provisoire devra à présent être approuvé par les deux institutions.
Les négociateurs du Conseil et du Parlement sont parvenus à un accord provisoire sur des objectifs sectoriels plus ambitieux dans les secteurs des transports, de l'industrie, des bâtiments et des systèmes de chauffage et de refroidissement urbains. Les sous-objectifs visent à accélérer l'intégration des énergies renouvelables dans les secteurs où elle a été plus lente.
Transports
L'accord provisoire donne aux États membres la possibilité de choisir entre:
- un objectif contraignant de réduction de 14,5 % de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre dans les transports grâce à l'utilisation d'énergies renouvelables d'ici 2030
- ou un objectif contraignant d'au moins 29 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports d'ici 2030
L'accord provisoire fixe un sous-objectif combiné contraignant de 5,5 % pour les biocarburants avancés (généralement produits à partir de matières premières non alimentaires) et les carburants renouvelables d'origine non biologique (principalement l'hydrogène renouvelable et les carburants de synthèse à base d'hydrogène) dans la part des énergies renouvelables fournie au secteur des transports. Cet objectif comprend une exigence minimale de 1 % de carburants renouvelables d'origine non biologique dans la part des énergies renouvelables fournie au secteur des transports en 2030.
Industrie
L'accord provisoire prévoit que l'industrie augmente son utilisation d'énergies renouvelables de 1,6 % par an. Il a également été convenu que, d'ici 2030, 42 % et, d'ici 2035, 60 % de l'hydrogène utilisé dans l'industrie devraient provenir de carburants renouvelables d'origine non biologique.
L'accord prévoit la possibilité pour les États membres de réduire de 20 % la contribution des carburants renouvelables d'origine non biologique utilisés dans l'industrie à deux conditions:
- la contribution nationale des États membres à l'objectif global contraignant de l'UE atteint le niveau fixé
- la part d'hydrogène issu de combustibles fossiles consommé dans l'État membre ne dépasse pas 23 % en 2030 et 20 % en 2035
Bâtiments et systèmes de chauffage et de refroidissement
L'accord provisoire fixe à titre indicatif un objectif d'au moins 49 % d'énergies renouvelables dans les bâtiments en 2030.
Il prévoit une augmentation progressive des objectifs en matière d'énergies renouvelables pour les systèmes de chauffage et de refroidissement, avec une augmentation contraignante de 0,8 % par an au niveau national jusqu'en 2026 et de 1,1 % entre 2026 et 2030. Le taux annuel moyen minimal applicable à tous les États membres est complété par des augmentations indicatives supplémentaires calculées spécifiquement pour chaque État membre.
Bioénergie
L'accord provisoire renforce les critères de durabilité de l'utilisation de biomasse pour l'énergie afin de réduire le risque de production de bioénergie non durable. Il garantit l'application du principe de l'utilisation en cascade, en mettant l'accent sur les régimes d'aide et en tenant dûment compte des spécificités nationales.
Des octrois de permis plus rapides pour les projets
L'accord provisoire prévoit des procédures d'octroi de permis accélérées pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables. L'objectif est d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables dans le cadre du plan REPowerEU de l'UE devant permettre à celle-ci de devenir indépendante des combustibles fossiles russes, après l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Les États membres mettront en place des zones d'accélération des énergies renouvelables, où les projets en faveur des énergies renouvelables feront l'objet d'une procédure d'octroi de permis simplifiée et rapide. En outre, le déploiement des énergies renouvelables sera réputé relever de l'"intérêt public supérieur", ce qui limitera les motifs d'objections juridiques aux nouvelles installations.
Prochaines étapes
L'accord politique provisoire intervenu ce jour sera d'abord soumis aux représentants des États membres de l'UE au sein du Comité des représentants permanents au Conseil, puis au Parlement pour approbation.
La directive devra ensuite être formellement adoptée par le Parlement, puis par le Conseil, avant de pouvoir être publiée au Journal officiel de l'Union européenne et entrer en vigueur.
Contexte
La proposition de révision de la directive relative aux énergies renouvelables traite, avec d'autres propositions, des aspects énergétiques de la transition climatique de l'UE dans le cadre du paquet "Ajustement à l'objectif 55".
La Commission a présenté le paquet "Ajustement à l'objectif 55" le 14 juillet 2021. Ce paquet vise à mettre le cadre législatif de l'UE en matière de climat et d'énergie en adéquation avec l'objectif de neutralité climatique de l'UE à l'horizon 2050, ainsi qu'avec son objectif consistant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
En outre, dans le cadre du plan REPowerEU, la Commission a proposé, le 18 mai 2022, une série de modifications ciblées supplémentaires de la directive relative aux énergies renouvelables afin de tenir compte des récentes modifications du paysage énergétique. Les éléments de la proposition ont été intégrés dans l'accord intervenu aujourd'hui.
L'actuelle directive relative aux énergies renouvelables est en vigueur depuis décembre 2018. Elle fixe, au niveau de l'UE, un objectif consistant à porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l'UE d'ici 2030.
- Ajustement à l'objectif 55: le Conseil approuve des objectifs plus élevés en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique (communiqué de presse, 27 juin 2022)
- Orientation générale sur la directive relative aux énergies renouvelables
- Proposition de révision de la directive relative aux énergies renouvelables
- Paquet "Ajustement à l'objectif 55" (informations générales)
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Le Parlement européen adopte un objectif de 45% d'énergies renouvelables pour 2030
Le Parlement européen a voté mercredi 14 septembre en faveur d'un objectif de 45% pour les énergies renouvelables dans le mix énergétique de l'UE d'ici 2030, ouvrant ainsi la voie aux négocia...