Accord Conseil Parlement européen sur les Gaz fluorés et substances appauvrissant la couche d'ozone
Le Conseil et le Parlement se sont mis d'accord sur le règlement relatif à la réduction des émissions de gaz fluorés utilisés dans les appareils ménagés. L'objectif est une consommation d'hydrofluorocarbones (HFC) nulle en 2050 avec possibles dérogations (logique REACH)
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