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Procédure des pays candidats à l’adhésion
Le statut de «pays candidat» est accordé par le Conseil européen sur la base d’un avis de la Commission européenne formulé à la suite d’une demande d’adhésion à l’Union européenne (UE) présentée par le pays candidat.
Ce statut ne donne pas droit à l’adhésion automatique à l’UE. La Commission examine la candidature en fonction des critères d’adhésion (critères de Copenhague), et le processus d’adhésion ne débute qu’à partir de la décision unanime du Conseil européen d’ouvrir les négociations.
Selon sa situation, le pays candidat peut devoir s’engager à mettre en œuvre un processus de réforme dans la perspective d’aligner sa législation sur le corpus législatif et réglementaire de l’UE (l’acquis) et de renforcer ses infrastructures et administrations. Au cours de ce processus, le pays candidat bénéficie d’une assistance financière et technique afin de se préparer à l’adhésion à l’UE.
L’instrument d’aide de préadhésion (IAP) constitue le moyen par lequel l’UE soutient les réformes dans les régions concernées par l’élargissement par une assistance financière et technique depuis 2007. L’IAP III, la dernière version de cet instrument, devait être adopté en septembre 2021, les mesures techniques nécessaires ayant été prises à la suite de l’accord politique conclu avec le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 2 juin 2021.
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Les Etats adhérents et candidats à l'adhésion européenne - Touteleurope.eu
27 pays sont membres de l'Union européenne. Sept Etats sont officiellement reconnus comme candidats, tandis que deux autres ont fait leur demande d'adhésion. A l'inverse, trois pays ont abandonn...
VOIR ÉGALEMENT
- Critères d’adhésion (critères de Copenhague)
- Les négociations d’adhésion
- Partenariat pour l’adhésion
- Processus d’adhésion à l’UE
- Acquis
- Politique d’élargissement de l’UE
- Commission européenne
- Conseil européen
- Avis
- Aide de préadhésion
- Stratégie de préadhésion
- Screening
- TAIEX (assistance technique et échange d’informations)
- Traité sur l’Union européenne — Adhérer à l’UE (synthèse)
- IPA III: l’instrument d’aide à la préadhésion de l’UE (2021-2027) (synthèse)
- Élargissement — Aperçu — Instrument d’aide de préadhésion (Commission européenne)
- Élargissement — Sur la voie de l’adhésion (Commission européenne)
Le statut de "pays candidat" est accordé par le Conseil européen sur la base d'un avis de la Commission européenne formulé à la suite d'une demande d'adhésion à l'Union européenne (UE) pré...
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