1 Mai 2024

Publié par I.R.C.E. - Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - Le Think et Do Tank des dynamiques européennes

Pacte de vigilance : adopté mais avec retouches

Un juste équilibre a été trouvé entre une des priorités de la Commission Von der Leyen, le conseil des ministres, le parlement européen et le monde des entreprises sur le devoir de vigilance sur toute la chaine de valeur et le processus de fabrication, respectant certains principes fondamentaux de l'UE, reprenant certaines alertes anciennes du travail non éthique venant de pays tiers fournisseurs

La règle est notamment maintenue mais pour un planché surélevé

Même si certains syndicats professionnels se sont insurgés, ce consensus et ce vote se sont notamment basés sur le fait qu'il est concevable de pouvoir contrôler la main d'oeuvre et les conditions de travail que la qualité du processus industriel, notamment demandé dans les règles CE.

Notons que certaines initiatives industrielles de relocalisation en France ont pu voir le jour grâce au digital (voir nos événements) mais sur du haut de gamme et avec de nombreuses aides.

Les députés adoptent les règles de devoir de vigilance des entreprises | Actualité | Parlement européen

Mercredi, le Parlement a donné son feu vert définitif à de nouvelles règles obligeant les entreprises à atténuer leur impact social et environnemental.

https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20240419IPR20585/les-deputes-adoptent-les-regles-de-devoir-de-vigilance-des-entreprises

Le Parlement européen adopte la loi imposant un devoir de vigilance à certaines grandes entreprises

Les grandes entreprises ciblées par ce texte seront en outre tenues de prévenir, d'identifier et de remédier aux violations de droits humains et sociaux et aux dommages environnementaux dans leu...

https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/04/24/le-parlement-europeen-adopte-la-loi-imposant-un-devoir-de-vigilance-a-certaines-grandes-entreprises_6229652_3234.html

Textes adoptés - Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité - Jeudi 1 juin 2023

(Procédure législative ordinaire: première lecture) Texte proposé par la Commission Amendement (2) Un niveau élevé de protection de l'environnement et d'amélioration de sa qualité ainsi que...

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2023-0209_FR.html

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2023/12/14/corporate-sustainability-due-diligence-council-and-parliament-strike-deal-to-protect-environment-and-human-rights/#:~:text=Le%20Conseil%20et%20le%20Parlement%20europ%C3%A9en%20sont%20parvenus,l%27homme%20dans%20l%27UE%20et%20dans%20le%20monde%20entier.

https://www.economie.gouv.fr/dae/devoir-de-vigilance-des-entreprises-la-commission-europeenne-adopte-une-proposition-de

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