L'appel d'offre de la constellation de satellites IRIS est lancé mais avec des délais très courts..- voir le suivi des communications

La Commission lance un appel d'offres en vue de la passation d'un contrat de concession pour la mise en œuvre de la constellation de satellites de l'UE appelée IRIS² («Infrastructure for Resilience, Interconnectivité and Security by Satellite»). Le partenariat public-privé entre la Commission et le secteur privé garantira des investissements communs dans la conception, le développement, le déploiement et l'exploitation des infrastructures gouvernementales et commerciales ainsi que leur utilisation.

Le présent appel d'offres constitue la première étape vers la mise en œuvre concrète d'IRIS², qui bénéficiera d'une contribution du budget de l'UE de 2,4 milliards d'euros.

La Commission attend avec intérêt les propositions de l'ensemble de l'écosystème industriel européen, allant des industries européennes bien établies aux PME dynamiques et aux nouveaux arrivants. Les propositions seront évaluées dans le cadre d'un dialogue compétitif en vue de la signature d'un contrat d'ici le début de l'année 2024. La fourniture d'une capacité opérationnelle totale pour les services gouvernementaux est prévue pour 2027.

L'objectif premier d'IRIS² est de fournir aux États membres un accès garanti à des services de connectivité hautement sûrs, souverains et mondiaux qui répondent à leurs besoins opérationnels, tels que la protection des infrastructures critiques, la surveillance et le soutien à l'action extérieure ou à la gestion des crises, ainsi qu'aux applications militaires. La sécurité de ces communications sera fondée sur des technologies avancées de chiffrement, y compris la cryptographie quantique.

IRIS² contribuera en outre à la transition numérique de l'UE et à la stratégie «Global Gateway» de l'UE et représenta un grand pas en avant pour la résilience et la souveraineté technologique de l'UE. L'infrastructure IRIS² vise à permettre la fourniture d'une infrastructure commerciale permettant d'assurer une connectivité à haut débit sans discontinuité dans l'UE ainsi que dans les zones géographiques d'intérêt stratégique au-delà des frontières européennes, telles que la région arctique et l'Afrique.

Le contexte géopolitique actuel montre à quel point les services de communication sécurisés et souverains fondés sur l'espace sont essentiels en temps de crise. Cette ambition ne peut être atteinte qu'en combinant la force motrice du secteur public et le savoir-faire du secteur privé.

Le règlement établissant le programme de l'UE pour une connectivité sécurisée est entré en vigueur le 20 mars 2023, marquant l'aboutissement d'un effort de négociation interinstitutionnel sans précédent. 

Le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée vise à déployer une constellation de satellites de l'UE: «IRIS²», qui désigne les infrastructures pour la résilience, l'interconnexion et la sécurité par satellite. Il vise à mettre en place une infrastructure multi-orbitale de l'Union pour les télécommunications par satellite à usage gouvernemental, tout en intégrant et en complétant les capacités nationales et européennes existantes et futures dans le cadre de la composante Govsatcom du programme spatial de l'Union, et en développant et en intégrant progressivement l'initiative «infrastructure européenne de communication quantique» (EuroQCI) devant permettre la distribution quantique de clés cryptographiques (DQC).

Les objectifs principaux sont les suivants:

• garantir aux utilisateurs habilités la disponibilité à long terme d'un accès ininterrompu à des services de télécommunications gouvernementales par satellite sûrs, autonomes, de haute qualité, fiables et rentables. Pour ce faire, un système de connectivité multiorbitale et sécurisé sera mis en place sous contrôle civil. Le système soutiendra la protection des infrastructures critiques, la surveillance de l'espace, les actions extérieures, la gestion des crises et les applications qui sont essentielles pour l'économie, l'environnement, la sécurité et la défense. Il renforcera la résilience et l'autonomie de l'UE et de ses États membres, et améliorera leur base industrielle et technologique de télécommunications par satellite, tout en évitant une dépendance excessive à l'égard de solutions basées en dehors de l'UE, en particulier pour les infrastructures critiques et l'accès à l'espace.

• permettre au secteur privé de fournir des services commerciaux afin de faciliter, entre autres, la poursuite du développement d'une connectivité à haut débit et sans discontinuité à l'échelle mondiale, en couvrant aussi les zones mortes en matière de communication et en améliorant la cohésion entre les territoires des États membres, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs de la décennie numérique de l'Europe.

D'autres offres seront publiées à un stade ultérieur, notamment:

• Un contrat multifournisseurs pour l'achat de services de communications par satellite, en particulier de services à bande étroite, et de services auxiliaires, y compris les solutions proposées par les PME et les jeunes pousses.

• Un contrat d'exploitation de la plateforme Govsatcom permettant de fournir des services associés aux autorités gouvernementales compétentes.

• Un contrat pour la démonstration et la validation de la distribution de clés quantiques à partir de l'espace par la fourniture du prototype de système du segment spatial EuroQCI de première génération, ainsi que certaines activités préparatoires pour la deuxième génération de distribution de clés quantiques.

Système de connectivité spatiale sécurisée de l'Union

Fiche d'information

Règlement

Invitation à soumissionner