20 Mars 2025

Publié par I.R.C.E. - Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - Le Think et Do Tank des dynamiques européennes

Conseil d'ETat : dynamique du temps long ..

Conférence Conseil d’Etat ; nouvelle séance du cycle sur le temps long : outils de l’action publique. 12 mars 2025

Nous étions deux membres IRCE présents à cette nouvelle conférence

Voir également intervenants dans le dossier du participant et planches projetées enregistrement intégral de la séance dont questions FC sélectionnées dans les questions potentielles écrites (commentaires FC)

S’interroger sur les outils de prospective, Règlement européen encadre l’exercice statistique, « les prévisions sont difficiles surtout quand elles concernent l’avenir »

Roselyne BACHELOT : la crise est un outil du temps long, rappel des lois passées, trop plein de structures, nécessité de diagnostic partagé, changement ministériels permanents en 5 ans, avec ou sans perturbation politique mais on peut noter aussi certains maires restés pendant plus de 20 ans (attention les comparaisons non forcément adaptées, considérant que la tendance est bien les villes roses ou vertes et les campagnes et que la durée d’un mandat d’élu n’est pas forcément celle d’un ministère où la rotation peut être très rapide – par ailleurs bons et mauvais aspects du changement ou non des administrations)

Question FC : faut-il toujours une intervention de ministre avec un coup de téléphone pour faire avancer certains dossiers ?

Jean Luc TAVERNIER – DG INSEE, ex commissaire général adjoint à l’investissement

Innovation en gouvernance. Les Lois de programmation ne vont pas au bout de la logique, arbitrage entre maitriser les risques et croître, politique de demande à CT et de l’offre LT (utilisation de la matrice BCG pour l’analyse de la valeur et la deuxième vie)

Question FC : quelle est la notion de temps long ? court, moyen, long terme ? rappel que dans la défense et les programmes, les lois de programmation et la LOLF sont présentes notamment pour mieux gérer les contrats à long terme et éviter les gaspillages de fin d’année, et n’empêchent pas l’annualité budgétaire et son contrôle : pourquoi ne pas généraliser ou appliquer à certains domaines ? Prise de conscience qu’1 euro investit à LT par l’Etat peut remplacer 10 à MT et 100 à CT par les entreprises.

L’INSEE répertoire du travail unique, trop de personnes ignorent ce qu’est un système d’information, besoin d’avoir des données comparables avec les autres pays (même cadre). Il y a de la place pour les laboratoires qui veulent se lancer dans les évolutions.

Laurent BERGER – anciens syndicaliste européen – institut mutualiste pour l’environnement et la solidarité

La logique du risque est fondamentale, temps long OK si incontournabilité des faits, expertise nécessaire notamment dans le domaine social, pilotage par la mesure, embarquement et prise de conscience, responsabilité partagée

Question FC : merci pour l’aspect SMART dont mesurabilité, voire GROW, que pensez vous des notions de cout objectif, livre ouvert, bonus malus, partage des risques ?

Patrice VERGRIETE : maire de Dunkerque, transports et financements, agence de rénovation urbaine.

Relance de Dunkerque, émotion CT et sens intérêt long terme

Question FC : partage de l’idée eau des villes, eau des champs avec les villes éponges, quid des décisions techniques et financières de rénover, déconstruire, reconstruire et pour combien de temps ? (peut être un nouvel évent chez Vinci innovation ?). existe-t-il une obsolescence programmée dans la construction ? que penser des SMR comme temps court ou long ? pour l’énergie et l’électricité, voire couplés pour l’hydrogène ? cf projet Dunkerque pipe vers NLD