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Livre blanc sur l(industrie de) défense et orientation du Conseil européen
Le livre blanc annoncé sur l'industrie de défense - et non la défense qui n'est pas une compétence de l'UE - est désormais sorti tenant plus ou moins compte de certaines orientations faites au delà de constats de cartographie sans intelligence de pensée sur l'optimisation de possible segmentation et dépendance intra-européenne dans l'interdépendance . A noter un nouveau plan de financement de 800 milliards - moins des 1000 milliards de T. Breton, octroyés pour des matériels comportant au moins 65% de composants européens, ce qui est loin d'une vraie indépendance sans empêcher non plus des achats ne disposant pas de ce soutien. Nous aurions pu faire encore mieux avec une incitation substantielle non chiffrée comme pour le made in France ou le possible made in Europe, sur retour d'expérience éprouvé en matière de défense industrielle, comme encore discuté avec le cabinet du commissaire la semaine précédente. Mais ne réécrivons pas le courrier à M. Kubilius ni la lettre à D. Trump.
Ci-après les communiqués de l'UE, de la France, de la Belgique, le white paper, nos courriers divers dont au Commissaire avec toutes ses annexes
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La Commission présente le livre blanc sur la défense européenne et le plan " ReArm Europe "
La Commission européenne a présenté un ambitieux programme visant à stimuler les investissements en matière de défense dans l'UE, et, avec la Haute-représentante, a dévoilé un livre blanc ...
Conclusions du Conseil de l'UE du 20 mars 2025
IV. EUROPEAN DEFENCE AND SECURITY
21. Following up on its conclusions of 6 March 2025 and in the light of the White Paper on the Future of European Defence of 19 March 2025, the European Council calls for an acceleration of work on all strands to decisively ramp up Europe's defence readiness within the next five years. It invites the Council and the co-legislators to swiftly take work forward on the recent Commission proposals. The European Council calls for the implementation of the actions identified in its conclusions of 6 March 2025 in the field of capabilities to start as a matter of urgency and for continued work on the relevant financing options.
22. The European Council recalls that a stronger and more capable European Union in the field of security and defence will contribute positively to global and transatlantic security and is complementary to NATO, which remains, for those States that are members of it, the foundation of their collective defence.
23. The above is without prejudice to the specific character of the security and defence policy of certain Member States, and takes into account the security and defence interests of all Member States, in accordance with the Treaties. The European Council invites the Commission and the High Representative to report regularly on progress made in the implementation of its conclusions on defence. It will revert to all strands of work on this issue at its next meeting.
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Dans le cadre de nos travaux généralistes sur les politiques publiques et les écosystèmes européens, nous vous faisons ici part de notre courrier et de ses pièces jointes 1) 78 propositions d...
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Voici ci-après et ci-joint un courrier à destination du Président des Etats-Unis d'Amérique, qui n'engage que son auteur avec quelques contributions reçues internes et externes reçues. Nous v...
La Commission et la haute représentante ont présenté ce jour un livre blanc pour une défense européenne — Préparation à l'horizon 2030. La Commission a également présenté, dans le cadre du plan «ReArm Europe»/Préparation à l'horizon 2030, un train de mesures ambitieux en matière de défense mettant à la disposition des États membres de l'UE des leviers financiers pour stimuler une montée en puissance des investissements dans les capacités de défense.
Tandis que le plan «ReArm Europe»/Préparation à l'horizon 2030 consolide les capacités de défense paneuropéennes grâce à de nouveaux moyens financiers, le livre blanc définit une nouvelle approche de la défense, tout en recensant les besoins d'investissement.
La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a fait la déclaration suivante: «L'ère des dividendes de la paix est révolue. L'architecture de sécurité sur laquelle nous nous sommes appuyés ne va plus de soi. L'Europe est prête à monter en puissance. Nous devons investir dans la défense, renforcer nos capacités et adopter une approche proactive en matière de sécurité. Nous prenons des mesures décisives et présentons une feuille de route pour la «Préparation à l'horizon 2030», qui prévoit un accroissement des dépenses en matière de défense et des investissements importants dans les capacités de l'industrie de défense européenne. Nous devons privilégier les achats européens parce que cela implique un renforcement de la base industrielle et technologique de défense européenne. Cela permet de stimuler l'innovation et, en outre, de créer un marché des équipements de défense à l'échelle de l'UE.»
Ces mesures visent à faire face à l'urgence à court terme que représente le soutien à l'Ukraine, mais aussi à répondre à la nécessité impérieuse à plus long terme de renforcer la sécurité et la défense de l'Europe.
Comme expliqué par la présidente von der Leyen dans les orientations politiques, ces dernières années ont mis en lumière le sous-investissement chronique et un manque de dépenses efficaces dans les capacités militaires de l'Europe. Afin de définir la nouvelle approche et de recenser les besoins d'investissement de l'Europe, la Commission et la haute représentante ont présenté un livre blanc pour une défense européenne — Préparation à l'horizon 2030.
Le livre blanc présente des solutions permettant de combler les lacunes en matière de capacités critiques et de créer une solide base industrielle de défense. Il propose des moyens permettant aux États membres d'investir massivement dans la défense, d'acquérir des systèmes de défense et de renforcer à long terme l'état de préparation de l'industrie européenne de la défense. Ces objectifs sont essentiels à la sécurité de l'Europe. Celle-ci doit investir dans la sécurité et la défense du continent, tout en continuant à aider l'Ukraine à se défendre contre l'agression russe. Pour permettre de relever efficacement ces défis, le livre blanc met en avant plusieurs grandes lignes d'action:
- combler les lacunes en matière de capacités, l'accent étant mis sur les capacités critiques recensées par les États membres;
- soutenir l'industrie européenne de la défense par un regroupement de la demande et une augmentation de la passation collaborative de marchés publics;
- soutenir l'Ukraine par une assistance militaire accrue et une intégration plus poussée des industries européenne et ukrainienne de la défense;
- approfondir le marché de la défense à l'échelle de l'UE, notamment en simplifiant la réglementation;
- accélérer la transformation de la défense au moyen d'innovations de rupture telles que l'IA et la technologie quantique;
- faire en sorte que l'Europe soit mieux préparée aux scénarios les plus pessimistes, en améliorant la mobilité militaire, en constituant des stocks et en renforçant les frontières extérieures, notamment la frontière terrestre avec la Russie et la Biélorussie;
- renforcer le partenariat avec des pays du monde entier qui partagent les mêmes valeurs.
Comme l'a déclaré la présidente von der Leyen, le plan «ReArm Europe»/Préparation à l'horizon 2030 permet de dépenser plus de 800 milliards d'euros, articulés autour des piliers suivants:
- Mobiliser le recours à des financements publics pour la défense au niveau national
La Commission a invité les États membres à activer la clause dérogatoire nationale du pacte de stabilité et de croissance, qui leur offrira une marge de manœuvre budgétaire supplémentaire pour accroître leurs dépenses en matière de défense, dans le respect des règles budgétaires de l'UE.
Afin que la viabilité budgétaire soit préservée, les États membres devront limiter leurs écarts:
- à l'augmentation des seules dépenses en matière de défense, en prenant pour point de départ la catégorie statistique «défense» dans la classification des fonctions des administrations publiques (CFAP);
- à une augmentation maximale de 1,5 % du PIB par année d'activation de la clause dérogatoire nationale;
- pour une période de quatre ans.
- Un nouvel instrument spécifique intitulé «Agir pour la sécurité de l'Europe — SAFE»:
Compte tenu des circonstances exceptionnelles actuelles, la Commission lèvera jusqu'à 150 milliards d'euros sur les marchés de capitaux, en se fondant sur son approche de financement unifiée désormais bien établie, pour aider les États membres de l'UE à augmenter rapidement et sensiblement leurs investissements dans les capacités européennes de défense. Ces financements seront versés sur demande aux États membres intéressés, sur la base de leurs plans nationaux.
Les versements prendront la forme de prêts à longue échéance à prix compétitifs et à la structure attrayante que les États membres bénéficiaires devront rembourser. Ces prêts seront garantis par la marge de manœuvre du budget de l'UE. L'instrument SAFE permettra aux États membres d'amplifier immédiatement et massivement leurs investissements dans le domaine de la défense grâce à des acquisitions conjointes auprès de l'industrie européenne de la défense, en mettant l'accent sur les capacités prioritaires. Cela contribuera à assurer l'interopérabilité et la prévisibilité ainsi qu'à réduire les coûts, en vue d'une solide base industrielle de défense européenne. L'Ukraine et les pays de l'AELE/de l'EEE pourront participer aux acquisitions conjointes et se fournir auprès de leurs industries respectives.
SAFE permettra également aux pays en voie d'adhésion, aux pays candidats, aux candidats potentiels et aux pays ayant signé un partenariat de sécurité et de défense avec l'UE de participer à des acquisitions conjointes et de contribuer au regroupement de la demande. Ils pourront également négocier des accords spécifiques et mutuellement bénéfiques sur la participation de leurs industries respectives aux marchés correspondants.
- Mobiliser le groupe BEI et mobiliser des capitaux privés en accélérant le projet d'union de l'épargne et des investissements
Le plan «ReArm Europe»/Préparation à l'horizon 2030 compte également sur le groupe Banque européenne d'investissement pour élargir le champ d'application de ses prêts à des projets en matière de défense et de sécurité, tout en sauvegardant sa capacité de financement. En plus de débloquer des financements considérables, cela aura pour effet d'envoyer un signal positif aux marchés.
Enfin, les investissements publics ne suffiront pas à eux seuls pour répondre aux besoins de l'industrie de la défense en matière d'investissement, depuis les start-ups jusqu'aux entreprises établies. Pour ce faire, la stratégie de l'Union de l'épargne et des investissements, adoptée aujourd'hui par la Commission, permettra de mobiliser plus facilement l'épargne privée vers des marchés de capitaux plus efficients et de canaliser des investissements vers des secteurs critiques de l'économie, tels que la défense, pour ceux qui désirent y investir.
Communication du SGAE
𝐋𝐚 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐮𝐫𝐨𝐩𝐞́𝐞𝐧𝐧𝐞 𝐝𝐞́𝐯𝐨𝐢𝐥𝐞 𝐥𝐞 𝐥𝐢𝐯𝐫𝐞 𝐛𝐥𝐚𝐧𝐜 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐝𝐞́𝐟𝐞𝐧𝐬𝐞 𝐞𝐮𝐫𝐨𝐩𝐞́𝐞𝐧𝐧𝐞
Pour donner suite aux orientations du Conseil européen de mars et juin 2024, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et la haute représentante, Kaja Kallas ont présenté le 29 mars un « livre blanc pour la défense européenne — Préparation à l'horizon 2030 ».
𝐋𝐞 𝐥𝐢𝐯𝐫𝐞 𝐛𝐥𝐚𝐧𝐜 𝐦𝐞𝐭 𝐞𝐧 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐩𝐥𝐮𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐠𝐫𝐚𝐧𝐝𝐞𝐬 𝐥𝐢𝐠𝐧𝐞𝐬 𝐝'𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧:
🔹 combler les lacunes en matière de capacités des forces armées des États membres et identifies des besoins d’investissement prioritaires dans différents domaines;
🔹 soutenir l'industrie européenne de la défense par un regroupement de la demande et une augmentation de la passation collaborative de marchés publics;
🔹 soutenir l'Ukraine par une assistance militaire accrue et une intégration plus poussée des industries européenne et ukrainienne de la défense;
🔹 approfondir le marché de la défense à l'échelle de l'UE, notamment en simplifiant la réglementation;
🔹 accélérer la transformation de la défense au moyen d'innovations de rupture telles que l'IA et la technologie quantique;
🔹 faire en sorte que l'Europe soit mieux préparée en améliorant la mobilité militaire, en constituant des stocks et en renforçant les frontières extérieures;
🔹 renforcer le partenariat avec des partenaires qui partagent les mêmes valeurs.
Dans le cadre de son plan 𝐑𝐞𝐀𝐫𝐦 𝐄𝐮𝐫𝐨𝐩𝐞, la Commission avait proposé le 5 mars des mesures visant à investir massivement et rapidement dans les capacités de défense, notamment un nouvel instrument de prêts de 150 Md€ ("SAFE") ; un objectif de 650 Md€ de dépenses agrégées avec une augmentation de 1,5 % du PIB des États membres destiné à la défense ; la possibilité pour les États membres d’activer une clause dérogatoire budgétaire pour augmenter les dépenses de défense.
Le 19 mars 2025, la Commission européenne a dévoilé, dans le cadre d’une préparation à l’horizon 2030, le Livre blanc pour une défense européenne et précisé les grandes lignes du plan ReArm Europe, permettant de dépenser plus de 800 milliards d’euros. Le Livre blanc et le plan ReArm forment le "paquet défense".
La guerre en Ukraine et le désengagement des États-Unis dans la défense de l’Europe mettent l’Union européenne (UE) face à ses insuffisances et lacunes en matière de défense.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté le 19 mars 2025, le Livre blanc pour une défense européenne – Préparation à l’horizon 2030 et apporté des précisions sur le plan ReArm Europe : "L'Europe est prête à monter en puissance. Nous devons investir dans la défense, renforcer nos capacités et adopter une approche proactive en matière de sécurité."
Les objectifs du Livre blanc pour une défense européenne
Le Livre blanc est une réponse à des années de sous-investissement chronique en matière de défense et un manque de dépenses efficaces dans les capacités militaires de l’UE, avec pour objectifs :
- de combler les lacunes capacitaires, notamment critiques, recensées par les États membres ;
- de soutenir l’industrie de défense européenne par :
- un regroupement de la demande ;
- la passation collaborative de marchés publics ;
- de soutenir l’Ukraine par :
- une assistance militaire accrue ;
- une intégration améliorée des industries européenne et ukrainienne de défense ;
- de simplifier la réglementation du marché de la défense ;
- d’accélérer la transformation de la défense par des innovations de rupture (intelligence artificielle [IA], technologie quantique…) ;
- de préparer l’UE à tous les scénarios en :
- améliorant la mobilité militaire ;
- constituant des stocks ;
- renforçant les frontières extérieures, notamment avec la Russie et la Biélorussie ;
- renforcer les partenariats avec les nations partageant les mêmes valeurs.
Les atouts d'une défense européenne et les domaines prioritaires
Le Livre blanc analyse par ailleurs les atouts existants ou à favoriser d’une défense européenne, mais aussi ses lacunes.
L’UE peut apporter une valeur ajoutée en :
- facilitant la collaboration pour l’industrie européenne de défense dans le développement, la production et la commercialisation de systèmes d’armes ;
- facilitant l’interopérabilité, ce qui permet de réduire les coûts et d’éviter les achats concurrentiels ;
- soutenant les infrastructures à double usage (communications, navigation et observation spatiales) ;
- permettant des partenariats.
Le Livre blanc définit sept domaines prioritaires sur la base des lacunes en matière de capacités de défense identifiées par les États membres :
- Défense aérienne et antimissile intégrée et multicouche, protégeant contre un spectre complet de menaces aériennes (missiles de croisière, balistiques, hypersoniques, avions, drones) ;
- Systèmes d’artillerie (systèmes de tir avancés, missiles à longue portée, frappes de précision…) ;
- Munitions et missiles, notamment au travers d’un stock stratégique de missiles, munitions et composants, grâce à une capacité de production industrielle de défense permettant un réapprovisionnement en temps opportun ;
- Drones et systèmes anti-drones, systèmes sans pilotes comprenant des véhicules aériens, terrestres, de surface et sous-marins ;
- Mobilité militaire, au travers d’un réseau européen de corridors terrestres, d’aéroports, de ports maritimes et de services de soutien ;
- IA, quantique, cybernétique, guerre électronique ;
- Facilitateurs stratégiques et protection des infrastructures critiques (transport aérien stratégique, ravitaillement en vol, renseignement, surveillance…).
Le Livre blanc rappelle que le manque de collaboration entre États membres a conduit à cette inefficacité dans le développement des capacités de défense européennes et imposé des coûts supplémentaires. La collaboration permettrait l’acquisition de capacités pour la guerre de haute intensité, dépassant les capacités nationales des États membres.
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La Commission et la haute représentante ont présenté ce jour un livre blanc pour une défense européenne - Préparation à l'horizon 2030.
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COMMUNIQUE DE PRESSE COMPLET
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