19 Décembre 2023

Publié par I.R.C.E. - Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - Le Think et Do Tank des dynamiques européennes

Programmes européens sur la prise en charge des victimes d'infractions pénales

Dans le cadre de nos travaux sur le droit, les valeurs, et la sécurité, notamment sur la création d'un service intérieur, nous participions à la conférence organisée par le centre de recherche de la gendarmerie nationale sur la prise en charge des victimes d'infractions pénales. voire slides sur le programme et les intervenants

1ere et 3e parties : plainte en ligne non encore en place, surtout sur contentieux de masse et sur les biens mais avec privilège de la prise de plainte en mobilité sur le lieux que la victime préfère sans se déplacer au commissariat ou en brigade (rappel du diner avec le Général KIM mais quasi non appliqué sous prétexte de faibles effectifs sauf forcé parfois par la hiérarchie par expérience). Dès 2001, le Code de Procédure Pénal art 15.1 impose une obligation de prise de plainte et depuis la loi du 24 janv 2023, la victime peut porter plainte avec son avocat(e). l'art 75-3 de 2021 porte à 2 ans le travail liminaire renouvelable 1 an, avec un délai de 3 mois pour saisir un juge d'instruction.

Notre attention s'est surtout portée sur la quatrième partie, avec l'environnement européen et les victimes où ont été présentés différents programmes - voir slides - avec d'autres pays et partenaires

Les projets IMPROVE et IMPRODOVA sont des appels européens en partenariat avec d'autres pays - voir slides avec Allemagne leader - avec reconduction.

discussion sur la solution chatbot, grille d'évaluation du danger, cube info ...

voir livret écrit en français en complément de la communication en allemand et anglais du coordinateur du projet

Q : comment ont été sélectionnés les pays et les structures ? : par connaissances, réseau professionnels experts et par plateformes, noyau dur France, Finlande, Allemagne, Autriche, Ecosse faisait partie du premier projet

questions en suspens : est-ce transposable sur d'autres projets notamment sur les projets européens de sécurité ? Quels ont été les apports de savoir, savoir être et savoir être par les autres pays ? comment est définie la victime dans les différents pays ? Quelles relations avec le réseau de formation judiciaire européen ?

$Programmes européens sur la prise en charge des victimes d'infractions pénales$

#justice et droits