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Winter School "Diplomacy and Law" à Belgrade
Nous vous offrons la lecture de la note d'une de nos jeunes adhérente étudiante sur une expérience vécue avec un fond informatif sur les critères d'adhésion de la Serbie dans le domaine juridique *** Alors que la Serbie poursuit son processus d'adhésion...
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L'Etat et l'entreprise : quelles obligations en droit international des droits de l'homme ?
Dans le cadre de notre cycle sur l'évolution du droit, voire celui des solidarités et dans le cycle entreprises et droits humains du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation nous étions conviés à une conférence sur : L’État et l’entreprise : quelles...
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Les questions de l'I.R.C.E au Conseil d'Etat : Repenser le temps long (2)
Retrouvez, comme généralement, les questions du président de l'I.R.C.E. dans les conférences du Conseil d'Etat en présence de nombreuses personnalités. Ici sur le sujet du temps long en démocratie : Ouverture : Didier-Roland Tabuteau, vice-président du...
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Debouzy : conférence sur l'actualité 2024 du droit de la concurrence
Dans le cadre de nos travaux sur le droit et la concurrence, nous étions présents lors de la conférence / formation du Cabinet Debouzy sur l'actualité de la concurrence avec de nombreux rappels à la législation européenne qui pourront notamment servir...
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24 JUIN Déjeuner-débat : « Prévention et lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme en France et en Europe »
Dans le cadre de nos travaux sur la finance et la justice, nous organisions un Déjeuner-débat : « Prévention et lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme en France et en Europe » Lundi 24 juin 2024 de 12h00 à 14h30 M....
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Programmes européens sur la prise en charge des victimes d'infractions pénales
Dans le cadre de nos travaux sur le droit, les valeurs, et la sécurité, notamment sur la création d'un service intérieur, nous participions à la conférence organisée par le centre de recherche de la gendarmerie nationale sur la prise en charge des victimes...
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Slovaquie: débat au Parlement européen avec le Commissaire Reynders sur la lutte contre la corruption et la situation de l’État de droit, avec retour sur regard de l'UE sur des fonctionnements nationaux
Au moment où la Pologne va sans doute revenir sur une politique plus proche des valeurs et des critères d'intégration dans l'UE, certains événements en Slovaquie sont à observer. Les députés européens avaient inscrit ce point lors de l'ordre du jour de...
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REPORT Dîner-débat avec Bernard CAZENEUVE: « Prévention et lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme en France et en Europe »
Diner-débat : « Prévention et lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme en France et en Europe » REPORTE Bernard CAZENEUVE Ancien ministre des affaires européennes, de l’intérieur puis Premier ministre Associé au cabinet...
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Droit comparé sur l'état de droit France et Suisse
Le Parlement européen vient de publier deux fascicules de droit comparé en France et en Suisse sur l'état de droit voir les documents ci-après avec leurs références
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Plénière de février Parlement européen : programme de connectivité sécurisée (satellites IRIS), chapitres REPowerUE, droits électoraux si mobilité, Adhésioin de l'UE à la conventon d'IStanbul, normes d'émissions de COE pour voitures et camionnettes neuves
La plénière de février du Parlement européen taitait notamment des sujets suivants (voir les fiches) : Programme de connectivité sécurisée (satellites IRIS), Chapitres REPowerUE, droits électoraux si mobilité, Adhésioin de l'UE à la conventon d'IStanbul,...